France, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Biographie
Créé par le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement. Attributions fixées par le décret n°2002-897 du 15 mai 2002. Prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des affaires rurales, de la pêche maritime et des cultures marines, de la forêt et du bois ; prépare et met en oeuvre la politique de l'alimentation en liaison avec les ministres chargés de la consommation et de la santé.
Contributions de France, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Schéma de services collectifs des espaces naturels et rurauxFrance, Ministère de l'écologie et du développement durable, France, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, France, Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionaleDirection des journaux officiels
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Agriculture environnement et territoires, quatre scénarios à l'horizon 2025Groupe de La Bussière, France, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, France, Ministère de l'écologie et du développement durableLa Documentation française
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Baccalauréat professionnel, Spécialité cultures...France, Ministère de l'équipement, des transpor...Sceren-Crdp
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Baccalauréat professionnel, Technicien vente et...France, Ministère de la jeunesse, de l'éducatio...Sceren-Cndp
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Plantes transgéniques, l'expérimentation est-elle acceptable ?, [débat public, les 4 et 5 février 2002 au Conseil économique et social]France, Ministère de l'écologie et du développement durable, France, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralesLa Documentation française
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Convention collective nationale, Personnel des organismes de contrôle laitier, 16 septembre 2002, étendue par arrêté du 4 décembre 2002FranceDirection des journaux officiels
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Convention collective nationale, Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées, 30 janvier 1986, étendue par arrêté du 27 mai 1986FranceDirection des journaux officiels
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Convention collective nationale de travail, Personnel d'encadrement des entreprises paysagistes, 6 juin 1988, étendue par arrêté du 17 novembre 1988FranceDirection des journaux officiels
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Loi d'orientation agricole, savoirs et qualifications professionnelles, analyse des enjeux et perspectives pour l'évolution des savoirsFrance, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralesEducagri
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Convention collective nationale, Entreprises d'accouvage et de sélection, 2 avril 1974, étendue par arrêté du 26 juin 1975 et mise à jour en date du 21 décembre 2001FranceDirection des Journaux Officiels éditions
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Convention collective nationale, Personnel des centres équestres, 11 juillet 1975, étendue par arrêté du 14 juin 1976FranceDirection des journaux officiels