Chambre nationale des huissiers de justice
Biographie
Créée par la L. du 20-05-1942, modifiée par l'ordonnance du 02-11-1945.
Contributions de Chambre nationale des huissiers de justice
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Bibliothèque des actes, procédures civiles d'exécutionChambre nationale des huissiers de justiceChambre nationale des huissiers de justice
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10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution, [actes du colloque], Cour de cassation, Paris, le 9 juillet 2001Chambre nationale des huissiers de justiceÉd. juridiques et techniques
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Pour une procédure collective efficace, actes du colloque, Paris, 1er octobre 2009Chambre nationale des huissiers de justiceÉd. juridiques et techniques -
Les moyens modernes de transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe, colloque international, Paris, les 21 et 22 octobre 1999Chambre nationale des huissiers de justiceÉd. juridiques et techniques
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L'huissier de justice et l'entrepriseCongrés national des huissiers de justiceÉd. juridiques et techniques
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Nouveaux droits dans un nouvel espace européen de justice, le droit processuel et le droit de l'exécutionJacques Isnard, Jacques NormandÉd. juridques et techniques
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L'aménagement du droit de l'exécution dans l'espace communautaire, bientôt les premiers instrumentsJacques Isnard, Jacques NormandÉd. juridiques et techniques
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Les professionnels de la signification et de l'exécution en EuropeÉcole nationale de procédure, Rencontres européennesÉd. juridiques et techniques