Droit et loyauté - 1re ed.
EAN13
9782247150311
ISBN
978-2-247-15031-1
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
158
Dimensions
23,6 x 17 x 1,4 cm
Poids
232 g
Langue
français
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Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.
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