- EAN13
- 9782365170246
- ISBN
- 978-2-36517-024-6
- Éditeur
- Société de législation comparée
- Date de publication
- 04/02/2014
- Collection
- Droit comparé et européen
- Nombre de pages
- 256
- Dimensions
- 24 x 16 x 2 cm
- Poids
- 579 g
- Code dewey
- 343.4071
- Fiches UNIMARC
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Les clauses abusives / approches croisées franco-espagnoles
approches croisées franco-espagnoles
De Colloque franco-espagnol
Dirigé par Yves Picod, Denis Mazeaud, Elena Lauroba
Édité par Association Henri Capitant
Société de législation comparée
Droit comparé et européen
Offres
Titre: Les clauses abusives, Approches croisées franco-espagnoles
Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé
Theme2:
Résumé: Le 3 mai 2012, se sont tenues à Perpignan les premières journées franco-espagnoles, émanation de la convention tripartite entre l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le groupe espagnol Capitant, et la section Capitant de l'Université de Perpignan Via Domitia.
Les actes de cet important colloque, intitulé Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, sont publiés dans le présent ouvrage.
Il a paru intéressant de comparer le droit positif français avec le droit espagnol des clauses abusives dans la diversité de leurs sources, mais aussi, d'une façon plus prospective, d'analyser les projets respectifs de réforme du droit des obligations qui appréhendent désormais la prohibition desdites clauses.
Si des lignes convergentes se dessinent inévitablement sous l'influence des sources européennes, normatives ou académiques, les approches de nos deux droits divergent malgré tout, notamment quant aux bénéficiaires, à la portée du contrôle et aux critères de l'abus.
Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé
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Si des lignes convergentes se dessinent inévitablement sous l'influence des sources européennes, normatives ou académiques, les approches de nos deux droits divergent malgré tout, notamment quant aux bénéficiaires, à la portée du contrôle et aux critères de l'abus.
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