- EAN13
- 9782848320496
- ISBN
- 978-2-84832-049-6
- Éditeur
- Presses Universitaires d'Artois
- Date de publication
- 21/09/2006
- Collection
- DROIT SC ECO
- Nombre de pages
- 473
- Dimensions
- 16 x 2,7 cm
- Poids
- 750 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Bulletin de jurisprudence de la Cour d'Appel de Douai
numéro 3
Bourgault Coudevylle Dorothee Editeur Sc
Presses Universitaires d'Artois
Droit Sc Eco
Offres
Numéro 3 L'atelier régional de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai (association loi 1901), à l'origine de la publication de ce bulletin, a pour objet d'assurer la diffusion de la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai. Le lecteur trouvera dans la deuxième partie de cet ouvrage des informations de nature quantitative correspondant à une approche plus statistique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai. Figurent dans ce numéro des études relatives à la responsabilité du chef d'entreprise en matière commerciale et pénale, la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui ainsi que les différentes sanctions de l'inexécution du contrat.
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