Justice et cassation 2021. La santé

Droit et cassation : la santé publique au service de notre société moderne

Ce nouveau numéro de Justice & Cassation qui paraît en pleine pandémie est l’occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre du juriste.

 L’idée d’une santé publique n’est pas récente. Ce qui est nouveau, c’est la valeur que nos sociétés modernes attribuent au droit à la santé qui est consacré de différentes manières par nos juridictions suprêmes.

 

Quant au droit de la santé, c’est un véritable laboratoire d’innovations juridiques en termes de politique publique, d’organisation administrative, de régulation par des agences administratives spécialisées… Les règles de responsabilité sont particulières et les juges suprêmes français ont consacré de véritables créations jurisprudentielles à propos de la santé.

 Fidèle à sa forme hybride, pluridisciplinaire et transversale, ce nouveau numéro de la revue de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation invite à faire le constat que le droit de la santé est souvent un droit de pionniers.