- EAN13
- 9782804460891
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 18/12/2012
- Collection
- Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Première approche pratique
Benoît Dejemeppe
Éditions Larcier
Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Livre numérique
En juillet 2012, la reforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles a
finalement ete votee par le Parlement, apres avoir ete au centre des
preoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues
annees. Cette reforme sans precedent modifie en profondeur l'organisation et
le fonctionnement de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : dedoublement
du siege, scission du parquet, scission de l'auditorat du travail, emploi des
langues… Des bouleversements qui auront des consequences pratiques et
procedurales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les
magistrats. Afin d'apprehender ces changements de la meilleure maniere, la
Conference du Jeune barreau de Bruxelles a organise une apres-midi d'etude sur
le sujet en novembre 2012 a Bruxelles, en reunissant des orateurs experimentes
dans les differents domaines auxquels touche la reforme : Benoit Dejemeppe,
conseiller a la Cour de cassation, Henri Funck, Auditeur du travail de
Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, et
Frederic Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles. Le present ouvrage
rassemble leurs contributions a ce colloque.
finalement ete votee par le Parlement, apres avoir ete au centre des
preoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues
annees. Cette reforme sans precedent modifie en profondeur l'organisation et
le fonctionnement de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : dedoublement
du siege, scission du parquet, scission de l'auditorat du travail, emploi des
langues… Des bouleversements qui auront des consequences pratiques et
procedurales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les
magistrats. Afin d'apprehender ces changements de la meilleure maniere, la
Conference du Jeune barreau de Bruxelles a organise une apres-midi d'etude sur
le sujet en novembre 2012 a Bruxelles, en reunissant des orateurs experimentes
dans les differents domaines auxquels touche la reforme : Benoit Dejemeppe,
conseiller a la Cour de cassation, Henri Funck, Auditeur du travail de
Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, et
Frederic Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles. Le present ouvrage
rassemble leurs contributions a ce colloque.
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