- EAN13
- 9782802740964
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 02/06/2014
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Thèses
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile
Marjolaine Roccati
Bruylant
Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Livre numérique
Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace
judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de
l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe
entre juges nationaux.
Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se
développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus
encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se
faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection
juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit
au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il
peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de
son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice
horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans
le domaine de la coopération civile.
Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas
véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice.
Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves
persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par
ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce
dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il
doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans
le cadre de réseaux de juges. Le juge national voit son importance croitre
dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute
tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage
sur une coopération directe entre juges nationaux.Dans l’ordre juridique
national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les
normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national
est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un
véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et
uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que
s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant
adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national.
Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de
façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la
coopération civile.Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge
national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par
la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et
aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle
tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge
national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs
européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais
son rôle dans le cadre de réseaux de juges.
judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de
l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe
entre juges nationaux.
Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se
développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus
encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se
faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection
juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit
au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il
peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de
son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice
horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans
le domaine de la coopération civile.
Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas
véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice.
Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves
persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par
ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce
dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il
doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans
le cadre de réseaux de juges. Le juge national voit son importance croitre
dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute
tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage
sur une coopération directe entre juges nationaux.Dans l’ordre juridique
national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les
normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national
est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un
véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et
uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que
s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant
adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national.
Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de
façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la
coopération civile.Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge
national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par
la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et
aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle
tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge
national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs
européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais
son rôle dans le cadre de réseaux de juges.
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