- EAN13
- 9782111457782
- Éditeur
- La Documentation française
- Date de publication
- 06/2008
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782111457782
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Le rapport 2017 de la Cour de cassation comporte un important corpus de
suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile
et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus,
tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé. Il
présente également de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-
juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et
commissions instituées auprès d'elle.
suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile
et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus,
tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé. Il
présente également de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-
juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et
commissions instituées auprès d'elle.
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