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Droit matériel de l'Union européenne
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Droit, Économie, Politique
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Droit de l'Union européenne
16 résultats
Judiciarisation, Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit
Damien Piron
La demande d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
Marco Daurel Diakwomo
Droit de la gouvernance de l’Union européenne : Institutions et ordre juridique, Deuxième édition
Armel Pécheul, Christophe Beaudouin
Les accidents de la circulation en Europe, L’exemple franco-espagnol
L’Europe face à la mondialisation. Quelles politiques communautaires pour demain ? 50 ans de construction européenne, Colloque du 26 mars 2007
Direction Générale du Trésor Et de la Politique Économique
Protection de la faune sauvage dans l'Union européenne et principe de proportionnalité
Behnaz Hakimi
Revue internationale de droit économique, Ordre public économique et pouvoirs privés économiques : une thématique de droit économique
Collectif
Revue internationale de droit économique, Varia
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Revue internationale de droit économique, Concurrence des normativités
Collectif
Le RGPD expliqué à mon boss
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La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif
Regards sur le droit au procès équitable
Council of Europe Convention on the manipulation of sports competitions, And explanatory report
N.C.
Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, Et rapport explicatif
Collectif
France, Europe and Development Aid. From the Treaties of Rome to the Present Day
Les communautés européennes dans l'ordre international
Communautés européennes. Commission, Jean Groux, Philippe Manin