Code des sociétés et autres groupements 2024
EAN13
9782711038244
ISBN
978-2-7110-3824-4
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
3500
Dimensions
19,5 x 14,5 x 7 cm
Poids
1488 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Offres

Livre 1er - Dispositions générales applicables aux sociétés et autres groupements
Partie 1 - Droit commun des sociétés et autres groupements
Titre 1er - Droit commun des sociétés
Titre 2 - Autres groupements de droit commun
Partie 2 - Environnement juridique et fiscal commun aux sociétés et autres groupements
Titre 1er - De la publicité
Titre 2 - Droit comptable
Titre 3 - Droit monétaire et financier
Titre 4 - Concurrence - concentration
Titre 5 - Droit fiscal
Titre 6 - Droit du travail
Titre 7 - Droit de la sécurité sociale
Titre 8 - Procédure civile et voies d'exécution
Titre 9 - Conflits et difficultés des entreprises
Titre 10 - Droit pénal et procédure pénale
Titre 11 - Des libéralités au profit des personnes morales de droit privé
Titre 12 - Dispositions à caractère politique
Livre 2 - Sociétés et groupements à statut particulier
Partie 1 - Agriculture et Pêche
Partie 2 - Artisanat et commerce
Partie 3 - Assurance
Partie 4 - Banque et finance
Partie 5 - Coopératives
Partie 6 - Culture et édition
Partie 7 - Immobilier
Partie 8 - Professions libérales
Partie 9 - Secteur public et semi-public
Partie 10 - Sport et activités sportives
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Gilles Auzero