Cours de procédure pénale 2024

À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au
centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas
pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour
faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les
chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de
trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture
différents : L’essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les
connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications
bibliographiques utiles, le cas échéant, à l’approfondissement du cours).

Cet ouvrage est conçu autour du programme de l’épreuve de procédure pénale
défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de
l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats :
procédure pénale ; droit de l’exécution des peines. Le présent ouvrage de
procédure pénale couvre l’intégralité du programme de l’examen d’accès au
CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s’adresse aux étudiants de L2 ou L3,
aux candidats au CRFPA ou à l’École nationale de la magistrature (ENM), ou aux
praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.