- EAN13
- 9782281145700
- ISBN
- 978-2-281-14570-0
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 21/09/2022
- Collection
- MEMENTO ILLUSTR
- Nombre de pages
- 264
- Dimensions
- 14,8 x 21,2 x 2,3 cm
- Poids
- 698 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation collect
De Carole Le Bloas
Le Moniteur
Memento Illustr
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Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.
Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :
– établissements recevant du public ;
– installations ouvertes au public ;
– bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;
– logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.
Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l’accessibilité des salles d’eau des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la recodification du CCH (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).
Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d’accessibilité.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.
Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :
– établissements recevant du public ;
– installations ouvertes au public ;
– bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;
– logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.
Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l’accessibilité des salles d’eau des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la recodification du CCH (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).
Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d’accessibilité.
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