- EAN13
- 9782343251929
- ISBN
- 978-2-343-25192-9
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 07/01/2022
- Collection
- LOGIQUES JURIDI
- Nombre de pages
- 133
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 0,8 cm
- Poids
- 175 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme
De Sabine Ndzengue Amoa
L'Harmattan
Logiques Juridi
Offres
Autre version disponible
Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine française et camerounaise est mise en relief comme un instrument d'une importance capitale avant toute construction. Le permis de construire constitue comme divers autres actes administratifs le support pour l'accomplissement des missions de l'administration. A ce titre, ses fonctions sont tournées vers l'intérêt général. Celles-ci se déclinent en la certification foncière et au respect de la destination foncière. La certification obéit à des règles spéciales sans lesquelles les mises en valeur seraient frappées d'irrégularité. Quant au contrôle de la destination foncière, il vise la vérification par l'administration de l'évolution des travaux. Des sanctions sont possibles en cas de non-respect des règles d'urbanisme et de construction.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Justice pour l'environnement en Afrique et ailleurs, La cour internationale pour le climat (CIC)Sabine Ndzengue AmoaL'Harmattan14,00
-
Santé pour tous et problématique des brevets sur les médicamentsSabine Ndzengue AmoaL'Harmattan11,50
-
Changements climatiques, Leur impact sur la protection de la biodiversité d'afrique centraleSabine Ndzengue AmoaL'Harmattan15,00