- EAN13
- 9782804464097
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 14/06/2013
- Collection
- Code économique européen
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Les nouvelles échelles du droit commun
Mouloud Boumghar, Valérie Durand
Éditions Larcier
Code économique européen
Livre numérique
Malgre son anciennete, la notion de droit commun n'en reste pas moins
difficile a apprehender. Cette difficulte est aujourd'hui d'autant plus
evidente qu'elle subit de plein fouet les mouvements de specialisation et
d'autonomisation qui traversent le droit français.
La notion de droit commun serait ainsi entree dans une periode de
desenchantement, marquee par sa perte d'efficacite ou, a tout le moins, sa
relativisation en tant que contenu et/ou technique juridique.
Mais l'elargissement de la reflexion au-dela des frontieres nationales souleve
une autre interrogation : le droit commun ne serait-il pas organise autour de
nouvelles echelles ? Le mouvement accentue d'harmonisation du droit promu par
les autorites europeennes permet de s'interroger sur l'existence, le contenu
et la fonction d'un droit commun europeen. C'est dans ce cadre que le droit
commercial, le droit de la consommation, le droit de la concurrence ou encore
le droit social peuvent constituer des outils de recherche de ce droit commun
europeen en tant qu'il est dedie a la construction d'un « espace economique
commun ».
Et il ne s'agit peut-etre pas de la seule piste de reflexion envisageable :
certaines regles relevant des droits fondamentaux ne participent-elles pas
d'un corps de regles particulier, tourne vers la protection et la promotion de
l'etre humain ? Un nouveau droit commun, tourne precisement vers la protection
de ces droits fondamentaux, se ferait alors progressivement jour.
difficile a apprehender. Cette difficulte est aujourd'hui d'autant plus
evidente qu'elle subit de plein fouet les mouvements de specialisation et
d'autonomisation qui traversent le droit français.
La notion de droit commun serait ainsi entree dans une periode de
desenchantement, marquee par sa perte d'efficacite ou, a tout le moins, sa
relativisation en tant que contenu et/ou technique juridique.
Mais l'elargissement de la reflexion au-dela des frontieres nationales souleve
une autre interrogation : le droit commun ne serait-il pas organise autour de
nouvelles echelles ? Le mouvement accentue d'harmonisation du droit promu par
les autorites europeennes permet de s'interroger sur l'existence, le contenu
et la fonction d'un droit commun europeen. C'est dans ce cadre que le droit
commercial, le droit de la consommation, le droit de la concurrence ou encore
le droit social peuvent constituer des outils de recherche de ce droit commun
europeen en tant qu'il est dedie a la construction d'un « espace economique
commun ».
Et il ne s'agit peut-etre pas de la seule piste de reflexion envisageable :
certaines regles relevant des droits fondamentaux ne participent-elles pas
d'un corps de regles particulier, tourne vers la protection et la promotion de
l'etre humain ? Un nouveau droit commun, tourne precisement vers la protection
de ces droits fondamentaux, se ferait alors progressivement jour.
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