- EAN13
- 9782804456252
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 22/10/2012
- Collection
- Europe(s)
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les class actions, du droit américain au droit européen
Propos illustrés au regard du droit de la concurrence
Mélanie Leclerc
Éditions Larcier
Europe(s)
Livre numérique
Une revolution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit.
Bientot, les consommateurs subissant un prejudice cause a un ensemble de
personnes pourront obtenir effectivement la reparation de leur dommage. Cette
evolution est necessaire car les prejudices de masses se sont multiplies,
depuis le siecle dernier, avec la standardisation des produits et la
globalisation du commerce. Mais, le consommateur lese en est encore souvent
oblige aujourd'hui d'introduire une action personnelle et couteuse au regard
du montant du litige contre l'entreprise ayant cause le dommage. Des
procedures ont ete imaginees aux États-Unis pour permettre la reparation
collective. Elles ont fortement inspire certains États membres.
Cependant, un developpement des actions collectives dans l'ensemble des États
membres doit encore voir le jour, et ce sous l'impulsion des institutions
europeennes. Ce sera peut etre bientot chose faite, avec les projets imagines
tant par l'Union europeenne que par de nombreux États membres. Cette evolution
est analysee avec soin dans le present ouvrage, qui examine de maniere
methodique les procedures existant actuellement dans l'idee d'une adaptation
necessaire des procedures americaines au contexte europeen et en particulier
au systeme de droit romano-germanique. Avec son approche pragmatique,
l'ouvrage interessera les praticiens du droit - en particulier les
specialistes du contentieux, du droit de la consommation et du droit de la
concurrence.
Bientot, les consommateurs subissant un prejudice cause a un ensemble de
personnes pourront obtenir effectivement la reparation de leur dommage. Cette
evolution est necessaire car les prejudices de masses se sont multiplies,
depuis le siecle dernier, avec la standardisation des produits et la
globalisation du commerce. Mais, le consommateur lese en est encore souvent
oblige aujourd'hui d'introduire une action personnelle et couteuse au regard
du montant du litige contre l'entreprise ayant cause le dommage. Des
procedures ont ete imaginees aux États-Unis pour permettre la reparation
collective. Elles ont fortement inspire certains États membres.
Cependant, un developpement des actions collectives dans l'ensemble des États
membres doit encore voir le jour, et ce sous l'impulsion des institutions
europeennes. Ce sera peut etre bientot chose faite, avec les projets imagines
tant par l'Union europeenne que par de nombreux États membres. Cette evolution
est analysee avec soin dans le present ouvrage, qui examine de maniere
methodique les procedures existant actuellement dans l'idee d'une adaptation
necessaire des procedures americaines au contexte europeen et en particulier
au systeme de droit romano-germanique. Avec son approche pragmatique,
l'ouvrage interessera les praticiens du droit - en particulier les
specialistes du contentieux, du droit de la consommation et du droit de la
concurrence.
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