Manuel de droit européen des aides d'État

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la
concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États
membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le
droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels
des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard
de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant
s’effectuer que dans un cadre supranational.

Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’État est passé d’un
principe absolu d’interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à
partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la
jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation
exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de
crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner
des contours précis à la notion d’aide d’État, à forger des règles de
procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales
dans la discipline des aides d’État, à inventer des sanctions spécifiques en
cas d’allocation d’aides illégales et incompatibles avec le traité.

Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu’est-ce qu’une aide d’État
? Qu’est-ce qu’une compensation d’obligation de service public ? Qu’est-ce
qu’une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu’est-ce
qu’une aide existante, une aide nouvelle ? Qu’est-ce qu’une aide illégale
et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette
matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les
autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette
matière (À quoi sert le droit des aides d’État ? Celui-ci est-il
instrumentalisé à d’autres fins que l’établissement d’une concurrence pure et
parfaite ?...).

À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de
procédure 2015, « législation » Covid) et des jurisprudences de la Cour de
justice (tous les arrêts de février 1961 à juin 2021) comme des juridictions
nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et
en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des
collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les
universitaires.