- EAN13
- 9782802756927
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 08/11/2016
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - Bruylant Edition 137,00
Alors qu'il y a peu la majorite des dechets etait eliminee, ils sont devenus,
dans le cadre d'une economie circulaire, un enjeu economique primordial. Aussi
les reglementations internationales et de l'Union europeenne applicables a la
gestion des dechets ont constamment evolue en vue d'accentuer la valeur
economique des objets et des substances dont on se defait. L'interpretation et
l'application de ces regles ne sont pas pour autant aisees. Le droit de
l'Union europeenne applicable a la gestion des dechets revet en effet des
contours mouvants car il se trouve tiraille entre la politique de
l'environnement et celle du marche interieur.
Anime d'un souci constant de systematisation et de clarification, l'ouvrage
decrit les incidences du droit primaire et du droit derive sur les pouvoirs de
police des États membres en matiere de gestion des dechets. Au-dela d'une
analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective
critique, de mettre en exergue les virtualites et les faiblesses d'un pan
important du droit de l'Union europeenne.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens specialises en droit administratif et en
droit de l'environnement ainsi qu'aux universitaires et a toute personne
interessee par le sujet.
dans le cadre d'une economie circulaire, un enjeu economique primordial. Aussi
les reglementations internationales et de l'Union europeenne applicables a la
gestion des dechets ont constamment evolue en vue d'accentuer la valeur
economique des objets et des substances dont on se defait. L'interpretation et
l'application de ces regles ne sont pas pour autant aisees. Le droit de
l'Union europeenne applicable a la gestion des dechets revet en effet des
contours mouvants car il se trouve tiraille entre la politique de
l'environnement et celle du marche interieur.
Anime d'un souci constant de systematisation et de clarification, l'ouvrage
decrit les incidences du droit primaire et du droit derive sur les pouvoirs de
police des États membres en matiere de gestion des dechets. Au-dela d'une
analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective
critique, de mettre en exergue les virtualites et les faiblesses d'un pan
important du droit de l'Union europeenne.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens specialises en droit administratif et en
droit de l'environnement ainsi qu'aux universitaires et a toute personne
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