L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne

La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des
États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un
vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que
l’autre tend à favoriser la mobilité de certains de ces ressortissants. Le
droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès,
objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de
franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès,
droits subjectifs reconnus à certaines catégories de ressortissants des pays
tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient
reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais
également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire
d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits
soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès.
Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration
européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers
s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté
étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence
migratoire des États membres.
Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit
des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière
d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage
conviendra également aux professeurs et aux chercheurs.