- EAN13
- 9782802740445
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 20/06/2013
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Renvoi préjudiciel en droit européen
Georges Vandersanden
Bruylant
Répertoire pratique du droit belge
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - Bruylant Edition 123,00
Le present traite analyse la procedure de renvoi prejudiciel devant la Cour de
justice de l'Union europeenne tant au travers des modifications apportees aux
textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et
europeenne qui lui donnent vie. D'utilisation quasi quotidienne, cette
procedure, inscrite dans les traites communautaires des l'origine et fondee
sur le dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de
justice, a permis a cette derniere de donner au droit europeen sa dimension
specifique et une application uniforme du droit de l'Union sur l'ensemble du
territoire de celle-ci, et aux juridictions nationales de statuer dans le
respect du droit communautaire, tel qu'interprete par la Cour. Tout en
s'inscrivant dans une perspective resolument pratique, ce traite n'elude
aucune difficulte ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique
commande l'etude critique et objective.
justice de l'Union europeenne tant au travers des modifications apportees aux
textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et
europeenne qui lui donnent vie. D'utilisation quasi quotidienne, cette
procedure, inscrite dans les traites communautaires des l'origine et fondee
sur le dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de
justice, a permis a cette derniere de donner au droit europeen sa dimension
specifique et une application uniforme du droit de l'Union sur l'ensemble du
territoire de celle-ci, et aux juridictions nationales de statuer dans le
respect du droit communautaire, tel qu'interprete par la Cour. Tout en
s'inscrivant dans une perspective resolument pratique, ce traite n'elude
aucune difficulte ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique
commande l'etude critique et objective.
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