- EAN13
- 9782753548305
- Éditeur
- Presses Universitaires de Rennes éditions
- Date de publication
- 15/10/2015
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014
Linda Arcelin Lécuyer
Presses Universitaires de Rennes éditions
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Aide EAN13 : 9782753548305
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Envisagée sous le prisme des notions d’efficacité et d’effectivité de la règle
de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle
au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de
consommateurs, professionnel, juge et administration) les moyens d’assurer
cette effectivité et efficacité ?
de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle
au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de
consommateurs, professionnel, juge et administration) les moyens d’assurer
cette effectivité et efficacité ?
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