- EAN13
- 9782336413969
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 14/12/2023
- Collection
- Droit international
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La délégation de compétences des organisations internationales
Abdelbasset Ibrahim
Éditions L'Harmattan
Droit international
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 37,00
Afin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des
organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés :
dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation
internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est
extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports
entre l’organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier
et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est
l’impact de la délégation sur la responsabilité internationale de
l’organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l’auteur examine
d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant
d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.
organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés :
dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation
internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est
extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports
entre l’organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier
et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est
l’impact de la délégation sur la responsabilité internationale de
l’organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l’auteur examine
d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant
d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.
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