Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2023

Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH  est la mémoire du droit de
l’aménagement,  de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire  annuel
commenté des évolutions législatives,  réglementaires, jurisprudentielles et
doctrinales  de l’année échue, le DAUH constitue un recueil  incontournable
pour maîtriser l’actualité en la  matière.
Cette 27e édition, comme les précédentes, est  structurée en trois parties :
– la première propose un dossier consacré à  l’évolution du droit de
l’aménagement après la  loi Climat et résilience et la loi 3DS ;
– la deuxième rend compte de la publication et  de l’évolution des textes
officiels, de la jurisprudence,  de la doctrine et de la pratique au cours  de
l’année écoulée au travers de 13 chroniques  thématiques : administration et
acteurs, aménagement  du territoire, planification et règles  d’urbanisme,
protection de la nature et de l’environnement,  patrimoine culturel
immobilier,  expropriation et préemption, fiscalité et participations,
opérations d’aménagement, autorisations  d’urbanisme, contentieux, habitat et
politique de la ville, outre-mer ;
– enfin, la troisième partie est, cette année,  consacrée au permis de
construire sur le  domaine public.
Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels  de l’urbanisme, de
l’aménagement et  de l’habitat, le DAUH 2023 constitue un outil  précieux et
opérationnel pour comprendre les  mutations que connaissent ces trois matières
depuis plusieurs années.