- EAN13
- 9782140107221
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 06/12/2018
- Collection
- Bibliothèques de droit
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 19,50
Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une
notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée
contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la
qualification est nettement préférée en droit positif français. Cet ouvrage, à
la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la
notion d'infraction politique, fondée sur l'analyse de ses rapports avec les
autres catégories d'infractions et l'examen de son régime juridique.
notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée
contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la
qualification est nettement préférée en droit positif français. Cet ouvrage, à
la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la
notion d'infraction politique, fondée sur l'analyse de ses rapports avec les
autres catégories d'infractions et l'examen de son régime juridique.
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